J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

NOR : SANG0721268A


Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;

Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;

Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;

M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;

M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2007.


L. Setton